🍪 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – Cook'issoire

1. Mentions légales (LCEN – art. 6)

Le site Fondant Cookies est édité par Lemaire Adrien
Nom commercial : Cook'issoire
Entreprise : Cook'issoire, auto entrepreneur
SIRET : 98097658300024
Adresse du siège :31 rue de la berbiziale, Issoire, 63500
Email : adrienlemaire25@gmail.com
Téléphone : 0695009329
Responsable de publication: Lemaire Adrien

Hébergeur du site
Nom : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6303 Larnaca , Chypre
Adresse-mail : Hosinger•team@info.hostinger

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de :

• régir l’accès et l’utilisation du site Cook'issoire

• définir les relations contractuelles entre Cook'issoire et ses clients

• encadrer la vente en ligne de cookies et produits alimentaires

Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU/CGV.

3. Accès au site et utilisation

Le site est accessible librement à tout utilisateur.
Le client s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.

Cook'issoire se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour :

• maintenance

• mise à jour

• problème technique

• comportement abusif

4. Produits

Les cookies et produits proposés sur le site sont décrits avec le maximum de précision.

Les photos ne sont jamais contractuelles.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, le vendeur contactera le client pour :

• proposer un remplacement

• proposer un remboursement

• proposer un délai de fabrication supplémentaire

5. Prix

Les prix :

• sont exprimés en euros (€)

• sont TTC si l’entreprise est assujettie à la TVA

• ou HT si TVA non applicable (article 293B du CGI)

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de commande.

Fondant Cookies peut modifier les prix à tout moment, mais la facturation est basée sur le prix en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque :

1. Les produits sont ajoutés au panier

2. Le client renseigne ses informations

3. Le paiement est validé

4. Les CGV sont acceptées

Le client reçoit un email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande :

• frauduleuse

• incohérente

• impossible à préparer

• si l’adresse fournie est incorrecte

7. Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Paiement à la livraison ou au retrait

8. Livraison

Zones livrées : [France / Issoire et ses alentours 63500
Délais estimés : [X à X jours ouvrés]

Fondant Cookies n’est pas responsable :

• d’une erreur d’adresse indiquée par le client

Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.

9. Droit de rétractation (adapté aux cookies alimentaires – art. L221‑28)

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :

❌ Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Les cookies et produits alimentaires frais ou faits sur commande entrent dans cette catégorie.

❌ Produits confectionnés selon les spécifications du client

(ex : choix des saveurs, options personnalisées)

👉 Ainsi, les produits vendus par Fondant Cookies ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf erreur provenant du vendeur ou produit non conforme.

10. Produit abîmé ou non conforme

En cas de produit :

• endommagé

• non conforme

• manquant

le client doit contacter le service client dans les 48h après réception, avec photos à l’appui :
📧 [Ton email]

Le vendeur s’engage alors à :

• renvoyer un produit

• proposer un remboursement

• ou une solution équivalente

11. Garanties légales

Les clients bénéficient des garanties françaises :

✔ Garantie légale de conformité

(Code de la consommation, art. L217‑3 à L217‑20)

✔ Garantie contre les vices cachés

(Code civil, art. 1641 à 1649)

Le vendeur remplace ou rembourse le produit défectueux.

12. Avis et commentaires

Les avis publiés par les clients doivent :

• ne pas être diffamatoires

• ne pas contenir d’insultes ou propos discriminatoires

• être basés sur une réelle expérience

• respecter la loi française

Cook'issoire peut supprimer un avis contraire à ces règles.

13. Cookies et données personnelles (RGPD + CNIL)

La navigation sur le site implique l’utilisation de cookies :

✔ Cookies nécessaires

Fonctionnement du site (exemptés de consentement).

✔ Cookies statistiques / marketing

Soumis à consentement via le bandeau cookies CNIL.

Traitement des données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose de :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’opposition

• droit à l’effacement

• droit à la portabilité

• droit à la limitation

Demande à adresser à :
📧 [Ton email RGPD]

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Fondant Cookies :

• textes

• images

• recettes

• logos

• photos

• design

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Responsabilité

Fondant Cookies ne peut être tenu responsable de :

• l’interruption du site

• l’usage du site par le client

• la non-conformité liée à une mauvaise conservation des produits par le client

• retards ou pertes liés au transporteur

16. Modification des CGU/CGV

Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

1. résolution amiable prioritaire

2. médiation de la consommation (art. L612‑1)

3. tribunaux français compétents